Etre en règle vis à vis des affaires maritimes
L'achat ou la vente de son bateau, le changement du moteur ou même la destruction du navire sont parfois l'occasion d'irrégularités souvent involontaires. Alors pour rester en règle vis à vis des affaires maritimes voici la marche à suivre.
L'achat de votre bateau
Pour les bateaux d'une longueur inférieure à 7 mètres et c'est forcément le cas dans notre petit port de Malmousque, les pièces à fournir sont les suivantes,
pour un bateau d'occasion:
- la carte de circulation
- l'acte de vente en 3 exemplaires
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport
- une enveloppe affranchie si vous effectuer ces démarches par courrier.
Pour un bateau neuf :
- le certificat de conformité fourni par le vendeur
- la facture d'achat
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport.
Déposez ou postez ces documents à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
( 5ème étage )
DDTM - Bouches du Rhône
Service Mer et Littoral
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
TEL : 04 91 28 54 02
Changement de votre moteur
Les affaires maritimes vous obligent à le déclarer, il faut donc fournir les pièces suivantes :
- l'original du titre de navigation
- la facture d'achat du navire
- mentionner la destination de l'ancien moteur : destruction ou revente (en cas de revente, il vous sera retourné un certificat de débarquement de moteur)
- la marque du moteur, sa puissance et son numéro de série.
La destruction de votre navire
( on peut malheureusement y être contraint )
Si votre navire est en état d’innavigabilité pour diverses raisons (destruction partielle ou totale par le feu, le vieillissement des matériaux, etc...), vous devez procéder à son retrait du lieu où il est amarré ou stocké.
Après destruction par un professionnel du nautisme (fédération des industries nautiques, société de recyclage, déchetterie), vous devez retourner auprès des affaires maritimes et des douanes (si navire francisé) :
- le titre de navigation
- copie de l’acte de francisation si navire francisé, carte de circulation de couleur bleue si non francisé
- un document ou attestation établie par la société ayant procédé à la destruction
- la mention "DETRUIT le .. " suivi de la date doit figurée sur le titre de navigation.
Voilà, ces formalités parraissent de prime abord un peu contaignantes mais se révèlent plus faciles à faire et surtout sont obligatoires...
Rémy Reponty
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